La protection du nom Champagne
Décisions de justice de 1887 à 2021
Le nom Champagne est défendu en justice depuis 1887, lorsque la cour d'appel d'Angers a jugé qu'il ne désigne que le vin de la région de Champagne.1 Des décisions ultérieures l'ont protégé à l'étranger, contre le « Spanish Champagne » à Londres en 1960, et contre les bars « Champanillo » devant la Cour de justice de l'UE en 2021.1
Décisions clés
| Année | Instance | Décision |
|---|---|---|
| 1887 | Cour d'appel d'Angers | « Champagne » ne désigne que le vin de la région1 |
| 1919 | Loi française du 6 mai | Les appellations de vins ne peuvent jamais être considérées comme génériques2 |
| 1927 | Loi française du 22 juillet | Nom réservé au vin rendu mousseux par fermentation en bouteille dans la Champagne viticole3 |
| 1936 | Reconnaissance AOC, 29 juin | Le Champagne devient une appellation d'origine contrôlée4 |
| 1960 | High Court anglaise | Décision contre un vin mousseux vendu comme « Spanish Champagne »1 |
| 2021 | Cour de justice de l'UE | Décision contre les bars à tapas « Champanillo »1 |
1887 : Angers
La première victoire judiciaire eut lieu en France. En 1887, les producteurs de Champagne obtinrent de la cour d'appel d'Angers un arrêt établissant que « Champagne » désigne exclusivement le vin de la région.1 La limite juridique de la région vint plus tard, avec le décret du 17 décembre 1908 (voir comment la Champagne a obtenu ses limites).3
1919 et 1927 : le nom dans le droit français
La loi du 6 mai 1919 disposa que les appellations de vins ne peuvent jamais être considérées comme génériques.2 La loi du 22 juillet 1927 réserva ensuite le nom au vin rendu mousseux par fermentation en bouteille, vendangé et entièrement élaboré dans la Champagne viticole.3 La même loi autorisait les autres vins fermentés en bouteille à employer les mots « méthode champenoise » et imposait aux vins fermentés en cuve la mention « vins mousseux produits en cuve close ».3 Le 29 juin 1936, le Champagne fut reconnu comme AOC.4
1960 : « Spanish Champagne » à Londres
En 1960, la High Court britannique se prononça contre un vin mousseux vendu en Grande-Bretagne sous le nom de « Spanish Champagne ».1 Ce fut l'une des premières décisions favorables au nom hors de France.
2021 : « Champanillo »
En 2021, la Cour de justice de l'Union européenne se prononça contre l'usage du nom « Champanillo » par des bars à tapas en Espagne.1 L'affaire portait sur des bars, non sur du vin : la protection s'étendait aux services dont le nom évoque la Champagne.1
Les autres vins mousseux, leurs propres noms
D'autres régions ont construit leurs propres noms. Le nom Cava apparut pour la première fois dans un document officiel en 1959, et le Conseil régulateur des vins mousseux l'approuva en 1972.5 En Afrique du Sud, le terme Cap Classique est employé depuis 1992.6 Voir Cava et Cap Classique, ainsi que l'histoire des autres régions.
Voir aussi
Sources
- Comité Champagne (champagne.fr). Champagne and its history
- Frise chronologique: 90 ans des signes officiels de qualité (INAO timeline) (2025-09)
- WIPO (BIRPI journal archive). La Propriété industrielle, September 1927 (reproduces the French law of 22 July 1927 completing the law of 6 May 1919) (1927-09)
- Comité Champagne (champagne.fr). The Champagne designation
- Consejo Regulador DO Cava. Cava history
- Cap Classique Producers Association home page
Faits vérifiés le 2026-10-19